SCOoffice Mail Server
Accord de licence à l'intention de l'utilisateur final


Copyright © 2001-2002 Caldera International, Inc., d/b/a The SCO Group ("SCO"). Tous droits réservés.


N'installez pas et n'utilisez pas SCOoffice Mail Server tant que vous n'avez pas lu et accepté les termes de cet Accord. En installant ou en utilisant SCOoffice Mail Server, vous témoignez que vous acceptez les termes de cet Accord.

Si vous n'êtes pas en accord avec ceux -ci :

  1. vous n'avez pas le droit d'installer ni d'utiliser SCOoffice Mail Server, et

  2. vous pouvez retourner au point de vente, contre remboursement, SCOoffice Mail Server, y compris tous les emballages et supports ainsi que la documentation, à condition que le retour soit effectué moins de trente jours après la date d'achat.

Cet Accord de licence à l’intention de l’utilisateur final est sujet à des modifications. Voir www.sco.com pour prendre connaissance des mises à jour.

1. Détenteur de licence

L'expression «Détenteur de licence» désigne la personne, la société ou l’entité qui utilise ce Produit SCOoffice Mail Server. Le Détenteur de licence est tenu d’accepter cet Accord et d’être en accord avec les termes de celui-ci avant d’installer ou d’utiliser le Produit SCOoffice Mail Server.

2. Produit SCOoffice Mail Server

Le «Produit SCOoffice Mail Server» comprend quatre catégories de programmes informatiques (Logiciel) : SCO Software, GPL Software, Artistic License Software, Other License Software. Le terme «Logiciel» désigne un ou tous les produits suivants: SCO Software (Logiciel international de SCO), GPL Software (Logiciel GPL), Artistic License Software (Logiciel soumis à la licence artistique), et Other License Software (Logiciel soumis à d'autres licences).

  1. «SCO Software» inclut les programmes informatiques suivants : 1. SCOoffice Mail Server Installation Tools (Outils d'installation du serveur de messagerie SCOoffice Mail Server) 2. SCOoffice Mail Server administration manager Administrator (Administrateur SCOofficeMS du gestionnaire d'administration du serveur de messagerie SCOoffice Mail Server). 3. Outils de configuration d'Outlook. SCO (ou, le cas échéant, son bailleur de licence) demeurent propriétaires de tout titre et droit de propriété et de propriété intellectuelle comprise associé à chaque composante du Logiciel international de SCO (SCO Software). Le logiciel SCO Software est fourni sous licence, par SCO, au Détenteur de licence, par l'intermédiaire de la Licence incluse dans la Section 4 ci-dessous. Si c'est un bailleur de licence plutôt que SCO qui détient les titres et droits de propriété et de propriété intellectuelle associés à un élément particulier du Logiciel international de SCO (SCO Software), la licence accordée par SCO est une sous-licence quant à cet élément particulier. Le Détenteur de licence n'a droit à aucun code source de SCO Software, à moins que ce code source n'ait été inclus par SCO dans le Produit SCOoffice Mail Server (dans ce cas, un tel code source est inclus dans le logiciel SCO Software fourni sous licence par SCO dans le cadre de la licence comprise dans la Section 4 ci-dessous).

  2. Le Logiciel GPL (GPL Software) est constitué des programmes informatiques suivants : le client LDAP basé GTK GQ, arrangé et coordonné par SCO à des fins d'inclusion dans ce Produit SCOoffice Mail Server. SCO n'est pas propriétaire du Logiciel GPL (GPL Software). Ce logiciel est distribué par SCO au Détenteur de Licence à des fins d'utilisation par celui-ci. Le Logiciel GPL est distribué dans le cadre de la licence GNU (General Public License), Version 2, juin 1991. Vous trouverez une copie de cette licence dans le présent Accord relatif à SCOoffice Mail Server. La licence GNU General Public License régit l'utilisation, la copie, la distribution et la modification du logiciel GPL. Le code source du Logiciel GPL est inclus au Logiciel GPL fourni au Détenteur de licence, en accord avec les termes et exigences de la licence GNU Public License.

  3. Le Logiciel Artistic License Software est constitué des programmes informatiques suivants : Le module Perl Convert::ASN1, le module Perl-LDAP, arrangés et coordonnés par SCO à des fins d'inclusion dans ce Produit SCOoffice Mail Server. SCO n'est pas propriétaire du logiciel Artistic License Software. Ce logiciel est distribué par SCO au Détenteur de Licence à des fins d'utilisation par celui-ci. Le Logiciel Artistic License Software est distribué dans le cadre de la licence Artistic License. La copie de cette licence qui accompagne ce Produit SCOoffice Mail Server se trouve dans le répertoire /doc/licenses/artistic.txt qui figure sur le CD-ROM. La licence Artistic License régit l'utilisation, la copie, la distribution et la modification du logiciel Artistic License Software. Le code source du Logiciel Artistic License Software est inclus au Logiciel Artistic License Software fourni au Détenteur de licence, en accord avec les termes et exigences de la licence Artistic License.

  4. Le Logiciel soumis à d'autres licences «Other License Software» est constitué des programmes informatiques suivants : kit d'outils Berkeley Database version 3.3.11, bibliothèques de développement Berkeley Database version 3.3.11, Cyrus SASL, Cyrus imapd, Postfix Mail Transport Agent, arrangés et coordonnés par SCO à des fins d'inclusion dans ce Produit SCOoffice Mail Server. SCO n'est pas propriétaire du logiciel Other License Software. Ce logiciel est distribué par SCO au Détenteur de Licence à des fins d'utilisation par celui-ci. Les logiciels Other License Software sont distribués dans le cadre de leurs licences respectives. Les copies de ces licences qui accompagnent ce Produit SCOoffice Mail Server se trouvent dans le répertoire /doc/licenses qui figure sur le CD-ROM, comme suit : pour consulter la licence accompagnant le kit d'outils Berkeley Database version 3.3.11, voir /doc/licenses/sleepycat.txt; pour consulter la licence accompagnant les bibliothèques de développement Berkeley Database version 3.3.11, voir /doc/licenses/sleepycat.txt; pour consulter la licence accompagnant Cyrus SASL, voir /doc/licenses/cmu.txt; pour consulter la licence accompagnant Cyrus imapd, voir /doc/licenses/cmu.txt; pour consulter la licence accompagnant Postfix Mail Transport Agent, voir /doc/licenses/ibmpl.txt. Ces licences régissent l'utilisation, la copie, la distribution et la modification des logiciels Other License Software. Le code source des logiciels Other License Software est inclus aux logiciels Other License Software fournis au Détenteur de licence, en accord avec les termes et exigences des licences accompagnant ces logiciels.

  5. Produits fournis sous licence, non pas vendus. Les logiciels SCO Software, GPL Software, Artistic License Software, et Other License Software ne sont pas vendus, mais fournis et distribués sous licence au Détenteur de licence. Toute référence à l’achat ou à la vente d'un Produit SCOoffice Mail Server, est uniquement une référence à l’achat ou à la vente d’une licence applicable au logiciel SCO Software en question. Les frais de licence ayant trait à de telles licences sont inclus dans le prix d’achat de SCOoffice Mail Server. Alors que les licences des logiciels GPL Software, Artistic License Software ou Other License Software vous sont fournies gratuitement, des frais de distribution (par exemple, des frais de transfert d’une ou de plusieurs copies) sont inclus dans le prix d’achat de SCOoffice Mail Server. Les droits de propriété sur les copies des logiciels SCO Software, GPL Software, Artistic License Software ou Other License Software sont régis par les accords de licence en vigueur.

  6. Versions de maintenance. Tous les patches, versions de maintenance, corrections, solutions de résolution des problèmes, mises à niveau et mises à jour des logiciels SCO Software, GPL Software, Artistic License Software ou Other License Software fournis par SCO or par ses distributeurs, OEM, VAR ou autres revendeurs au Détenteur de licence sont considérés comme faisant partie des logiciels SCO Software, GPL Software, Artistic License Software ou Other License Software, tel qu' applicable, et seront régis par cet Accord et par les accords de licence auxquels il est fait référence dans le présent document, à moins qu'un autre accord de licence ne soit fourni avec de tels patches, versions de maintenance, corrections, solutions de résolution des problèmes, mises à niveau et mises à jour.

3. Documentation

Le terme «Documentation» désigne la documentation en ligne et, le cas échéant, la documentation imprimée, fournies au Détenteur de licence en conjonction avec ce Produit SCOoffice Mail Server. Lorsque le contexte le permet, toute référence de cet Accord au logiciel SCO Software s'applique également à la Documentation. Le Détenteur de licence a le droit d'utiliser la Documentation, mais uniquement en conjonction avec ce Produit SCOoffice Mail Server.

4. Licence applicable au logiciel SCO Software

Dans le cadre des autres clauses de cet Accord, SCO cède au Détenteur de licence une licence non exclusive et non transférable l'autorisant à utiliser le logiciel SCO Software (la Licence). SCO se réserve tous les droits de propriété sur le Logiciel SCO, non expressément accordés par cet Accord au Détenteur de licence.

5. Copies du Logiciel SCO Software

Le Détenteur de licence a le droit de créer des copies du Logiciel SCO, à condition que toutes les marques et tous les avis de copyright de SCO soient fidèlement reproduits et inclus dans les copies créées par le Détenteur de licence.

6. Protection du logiciel SCO Software

En règle générale. Excepté dans les cas explicitement autorisés par cet Accord, le Détenteur de licence n'a pas le droit de :

  1. désassembler, décompiler, ou désosser le logiciel SCO Software, ou

  2. créer des œuvres dérivées du Logiciel SCO Software, ou

  3. louer, céder en location, sous-louer, distribuer, transférer, modifier ou partager le Logiciel SCO Software, ou

  4. permettre à un tiers d'accéder au Logiciel SCO Software, ou

  5. modifier ce Logiciel (notamment en supprimant de celui-ci ou en y ajoutant des chaînes de code).

7. Garantie limitée

  1. Supports et documentation. SCO garantit que si les supports ou, le cas échéant, la documentation imprimée de SCOoffice Mail fournis par SCO sont endommagés ou défectueux le jour où vous les recevez et que vous les retournez à SCO (à charge de l'expéditeur) moins de 30 jours après la date d'achat, SCO fournira des remplacements de ces éléments au Détenteur de licence, sans aucun frais de sa part.

  2. Logiciel SCO Software. SCO ne fournit aucune garantie pour le logiciel SCOoffice Mail Server. Le logiciel est fourni «en l'état» sans représentation de quelque sorte que ce soit ni garantie d'assistance client.

  3. Logiciels GPL Software, Artistic License Software et Other License Software. Dans le cadre des licences GNU General Public License, Artistic License, et Other License Software, aucune garantie ne s'applique aux logiciels GPL Software, Artistic License Software ou autres.

8. Renonciations et limitations de responsabilité

  1. Limitations de garanties. SCO NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NI NE FAIT AUCUNE PROMESSE OU REPRÉSENTATION NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS CET ACCORD.

    EXCEPTÉ LES GARANTIES EXPLICITEMENT EXPRIMÉES PAR CET ACCORD, LE LOGICIEL SCO SOFTWARE EST FOURNI «EN L’ÉTAT», SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELLE QU'ELLE SOIT.

    LES LOGICIELS GPL SOFTWARE ET ARTISTIC LICENSE SOFTWARE SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT», SANS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELLE QU'ELLE SOIT. SCO RÉFUTE ET EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE NON-INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À DES TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. SCO NE GARANTIT PAS QUE TOUTE COMPOSANTE LOGICIELLE RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU DÉTENTEUR DE LICENCE NI QUE LES LOGICIELS SONT SANS DÉFAUT OU ERREUR NI QUE L'EXCÉCUTION DE CES LOGICIELS SERA ININTERROMPUE.

    CET ACCORD DONNE AU DÉTENTEUR DE LICENCE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. LE DÉTENTEUR DE LICENCE PEUT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT DE DÉPARTEMENT/PROVINCE/JURIDICTION À DÉPARTEMENT/PROVINCE/JURIDICTION.

  2. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE SCO, DANS LE CADRE DE CET ACCORD OU DES PROVISIONS APPLICABLES AUX LOGICIELS (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA POURSUITE JUDICIAIRE, PAR EXEMPLE UNE RUPTURE DE CONTRAT, UN ÉCHEC DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, UN ACTE DE NÉGLIGENCE, UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU TOUTE AUTRE POURSUITE JUDICIAIRE) N’EXCÉDERA LE MONTANT PAYÉ PAR LE DÉTENTEUR DE LICENCE POUR CETTE LICENCE SCOOFFICE MAIL SERVER. SCO, NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉQUENTIEL, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, OU INCIDENTEL, PRÉVISIBLE OU NON, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, MÊME SI SCO A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PERTES ET DOMMAGES. CERTAINS DÉPARTEMENTS/PROVINCES/JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  3. Responsabilité pour les décisions. Le Détenteur de licence est responsable des décisions prises et des actions effectuées par rapport au Logiciel.

  4. Non parties. Les officiers, directeurs, employés, actionnaires et représentants de SCO ne sont parties prenantes de cet Accord et n'ont aucune obligation ou responsabilité envers le Détenteur de licence en conjonction avec cet Accord ou avec le Logiciel.

9. Seul recours et allocation des risques

LE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DISPONIBLE AU DÉTENTEUR DE LICENCE EST DÉFINI PAR CET ACCORD. Cet Accord définit une allocation des risques mutuellement approuvée et les frais de Licence reflètent une telle allocation des risques.

10. Assistance

Aucune provision de cet Accord ne donne au Détenteur de licence droit à quelque assistance, maintenance, nouvelle version ou distribution que ce soit de tout Logiciel. Le Détenteur de licence a le droit de contacter SCO pour déterminer la disponibilité d'assistance, de maintenance, de nouvelles versions et distributions de Logiciel ainsi que les frais, termes et conditions applicables à ces éléments.

11. Loi en vigueur

Cet Accord sera régi par les lois de l’État d’Utah et des États-Unis d'Amérique, à l’exclusion de conflit ou de choix de principes juridiques. Les parties sont d'accord pour exclure l'application à cet Accord de la «Convention des Nations Unies concernant les contrats relatifs à la vente internationale de biens». Tout litige entre les parties sera porté exclusivement devant les cours de l’État d’Utah ou les cours de district fédérales d'Utah. Les parties s'engagent à se soumettre à une telle juridiction et à un tel recours exclusifs.

12. Totalité de l'Accord

Cet Accord définit la totalité de l’entente et de l'accord entre les parties au sujet de cet Accord et il ne peut être modifié que par écrit et avec la signature des deux parties. Aucun vendeur, distributeur, OEM, VAR, revendeur, commerçant, revendeur au détail, représentant de commerce, ni aucune autre personne n'est autorisé par SCO à modifier cet Accord ni à offrir une garantie, faire une déclaration ou une promesse qui diffère des garanties, promesses ou déclarations incluses dans cet Accord ou qui s'ajoute à cet Accord.

13. Résiliation

Cette Licence sera automatiquement résiliée si le Détenteur de licence ne respecte pas les termes de cet Accord. Dès résiliation de cette Licence, le Détenteur de licence cessera d'utiliser le Logiciel SCO et détruira toutes les copies du Logiciel SCO en sa possession ou qu'il contrôle et retournera à SCO les supports d'origine et, le cas échéant, la Documentation du Logiciel SCO Software.

14. Utilisateurs finals au sein du Gouvernement des États-Unis

L'expression «Utilisateur final au sein du Gouvernement des États-Unis» désigne toute agence ou entité du Gouvernement des États-Unis. Si le Détenteur de licence est un Utilisateur final au sein du Gouvernement des États-Unis, cette Sous-section (14) s'applique. Le Logiciel produit par SCO répond à la définition d' «article commercial», tel qu’énoncée dans la provision 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), et est constitué de «logiciel informatique commercial» et de «documentation logicielle informatique commerciale», tels que définis par la provision 48 C.F.R. 12.312 (sept. 1995). En accord avec les provisions 48 C.F.R. 12.312 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les Utilisateurs finals au sein du Gouvernement des États-Unis acquièrent le Logiciel SCO Software avec, uniquement, les droits définis dans cet Accord. Le Logiciel SCO Software (documentation associée incluse) est fourni aux Utilisateurs finals au sein du Gouvernement des États-Unis : (a) en tant qu'article final commercial et (b) uniquement dans le cadre de cet Accord.

15. Lois concernant l'exportation

Le Détenteur de licence n'a pas le droit d'exporter, de révéler ni de distribuer quelque Logiciel que ce soit, à moins que ce Détenteur de licence ne respecte les lois et règlements applicables, notamment les lois et règlements des États-Unis relatifs à l'exportation. Par ailleurs, le Détenteur de licence s'engage à respecter ces lois et règlements.

16. Interprétation

Lors de l'interprétation de cet Accord, aucune règle d'interprétation stricte ne sera appliquée contre l'une ou l'autre des parties.

17. Résiliation

Si une provision de cet Accord se révèle non valide ou inapplicable ou contraire aux lois en vigueur, cette provision sera interprétée, limitée ou modifiée, tel que nécessaire, pour la rendre valide ou applicable et pour éliminer le conflit avec les lois en vigueur et toutes les autres provisions de cet Accord resteront en vigueur.